Hypothèque légale du gouvernement
C’est ce qui est arrivé à Mathieu, entrepreneur en construction, il y a quelques jours. Comme bien des travailleurs autonomes, il a été frappé par une hypothèque légale sur sa maison imposée par le gouvernement – et ce, sans même avoir eu la chance de se défendre complètement.
📂 Une vérification fiscale qui tourne mal, et une hypothèque légale sur votre maison
Mathieu a été soumis à un contrôle fiscal sur ses années 2015 à 2017. Pendant plusieurs mois, Revenu Québec lui a demandé une montagne de documents pour justifier ses revenus et ses dépenses.
Mais ce que peu de gens savent, c’est que dans une vérification fiscale, c’est au contribuable de prouver chaque dépense.
Dans le cas de Mathieu, plusieurs factures d’outils et de matériaux ont été rejetées simplement parce que le nom de sa compagnie n’apparaissait pas sur les reçus — une situation fréquente quand on paie comptant à la quincaillerie pour de petits achats. Résultat : une cotisation arbitraire lui a été imposée, qu’il doit maintenant payer ou contester.
🏠 Une hypothèque légale, ça arrive vite… et ça bloque tout
Ce que Mathieu ignorait, c’est que le gouvernement peut inscrire une hypothèque légale sur sa maison sans passer par la cour, simplement pour garantir le paiement de la dette fiscale.
Et une fois cette hypothèque inscrite :
- ❌ Il devient impossible de refinancer avec une banque traditionnelle
- ❌ Même un prêt pour payer la dette est refusé
- ❌ Le gouvernement peut saisir ses comptes bancaires ou ses revenus
C’est un véritable cercle vicieux : pas d’argent pour payer, pas de prêt pour régler… et un actif immobilier maintenant bloqué.
💡 Comment se sortir de cette impasse ?
Quand une hypothèque légale est en place, les options sont limitées, mais bien réelles :
- Payer la dette avec ses économies, si elles sont suffisantes
- Obtenir un prêt d’un prêteur privé, qui comprend la situation et peut agir rapidement
Une fois l’hypothèque légale payée et radiée, les banques redeviennent ouvertes à vous financer. Le crédit bancaire redevient une option réaliste.
🤝 Carrefour Immobilier Services Conseils peut vous accompagner
Chez Carrefour Immobilier Services Conseils, notre équipe spécialisée en hypothèques légales du gouvernement vous aide à :
- Évaluer votre situation financière et fiscale
- Trouver un prêteur privé adapté à votre profil
- Restructurer vos dettes de manière intelligente
- Vous préparer pour un retour rapide au financement bancaire conventionnel
📌 Exemple réel : Mathieu, entrepreneur en construction
Grâce à notre accompagnement, Mathieu a pu :
- Obtenir un financement privé pour régler sa dette fiscale
- Faire radier l’hypothèque légale
- Nettoyer son dossier au registre foncier
- Redevenir admissible à un financement bancaire dans les mois suivants
Il a ainsi conservé sa maison, protégé sa famille et relancé ses activités professionnelles.
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Vous vivez une situation similaire à celle de Mathieu ?
Ne laissez pas la pression monter inutilement.
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